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CNIL : consultation publique sur les traitements de données

CNIL : consultation publique sur les traitements de données

La CNIL lance une consultation publique auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche scientifique

Pour permettre une meilleure compréhension des traitements de données personnelles dans la recherche scientifique, clarifier le cadre juridique applicable et concevoir des fiches pratiques adaptées, la CNIL lance une consultation publique à destination des acteurs de la recherche, hors santé.
Une volonté d’accompagnement des acteurs de la recherche publique et privée

Avec cette consultation publique, la CNIL souhaite avoir une meilleure connaissance des pratiques des chercheurs en vue de leur proposer un accompagnement qui corresponde autant aux besoins qu’aux contraintes exprimées.

De ce fait, la CNIL entend assurer une meilleure sécurité juridique aux acteurs de la recherche, en clarifiant le cadre juridique applicable à leurs projets et en dotant ces acteurs d’outils simples de compréhension du RGPD.

Dans cette optique, la consultation publique devra permettre l’élaboration de contenus dédiés sur le site web la CNIL (fiches pratiques, etc.).

Le périmètre de la consultation publique

Cette consultation s’adresse aux acteurs de la recherche scientifique, dont le périmètre prévu par le règlement général sur la protection des données (RGPD) comprend le développement et la démonstration de technologies, la recherche fondamentale, la recherche appliquée et la recherche financée par le secteur privé.

Si la notion de « recherche scientifique », au sens du RGPD, s’étend également aux traitements menés dans le domaine de la santé, ces traitements sont toutefois exclus du champ de la présente consultation publique dans la mesure où ils relèvent de dispositions spécifiques pour lesquelles le régime de formalités préalables subsiste.

Cette consultation porte sur les traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé).
Elle vise notamment à permettre une meilleure compréhension de ces traitements de données personnelles dans la recherche scientifique et à clarifier le cadre juridique applicable.
Les résultats de cette consultation serviront donc à la CNIL pour établir ses recommandations et concevoir des fiches pratiques adaptées.

La consultation publique est en ligne : ici

Date limite pour répondre à la consultation : le lundi 30 septembre 2019.
Il n’est pas obligatoire d’apporter une réponse à toutes les questions posées.

La CNIL publie également un document présentant le cadre juridique applicable aux traitements de données à des fins de recherche (hors santé)