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Conférence
La loi informatique et libertés et les données en SHS

14 février 2018. De 9h à 12h et de 13h30 à 15h30.

Conférence La loi informatique et libertés et les données en SHS

Conférence organisée par la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société de Toulouse (MSHS-T) et grâce au concours de Benoit Tudoux, Ingénieur d’Etudes CNRS-LISST et du Service Informatique et Liberté du CNRS.

Université de Toulouse Jean Jaurès

5 allées Antonio Machado
31058 Toulouse cedex 9

Maison de la Recherche

Salle : F 417


La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 ainsi que le règlement général à la protection des données, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles.
Ce nouveau règlement européen sur la protection des données à caractère personnel prévoit :

- De renforcer les droits des personnes
- De responsabiliser les acteurs traitants des données
- De simplifier les formalités préalables administratives déclaratives.

La présente Loi s’applique aux traitements automatisés ou non des données à caractère personnel traitées, contenues ou appelées à figurer dans des traitements mis en œuvre dans le domaine des Sciences Humaines et Sociales.

On entend par :

  • Données personnelles toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres …
  • Fichier de données à caractère personnel tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés …
  • Traitement de données à caractère personnel toute opération portant sur de telles données. Quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cette conférence abordera :

  • Les grands aspects de la loi informatique et libertés pour les Sciences Humaines et Sociales, ainsi que les évolutions à venir courant 2018.
  • Le cycle de vie des données de recherche en SHS dans la totalité de leur processus :
    La Création des données 
    La Collecte des données 
    Le Traitement des données
    L’Analyse des données
    La Conservation des données
    L’Accès aux données
    La Réutilisation des données et leur diffusion.

> Échanges avec le public


Intervenants :

Emilie Masson, Juriste, Service Informatique et Liberté du CNRS.

Benoit Tudoux, Ingénieur d’Etudes CNRS-LISST. Modérateur.


Entrée libre et gratuite.
Contact : mshst-communication@univ-tlse2.fr

Télécharger l’affiche au format PDF :

Conférence La loi informatique et libertés

Photographie © Janneke Staaks, Research Data Management.