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La fabrique d’un « droit climatique » au service de la trajectoire 1.5

COLLOQUE WEBINAIRE 24 et 25 novembre 2020

La fabrique d'un « droit climatique » au service de la trajectoire 1.5

Organisateurs et Partenaires :
Laboratoire LaSSP, Sciences Po Toulouse, Mission Recherche Justice et Droit, IEJUC Université Toulouse Capitole 1, Centre de Droit des Affaires Université Toulouse Capitole1, SFDE Société de droit pour l’Environnement Européen, Fondation de l’Ecologie Politique, ATelier d’ÉCOlogie POLitique (ATECOPOL), Association Notre Affaire à Tous.

Ce colloque a pour ambition d’aborder les contours de la « fabrique » progressive d’un nécessaire droit « climatique ». Dans un contexte « d’urgence climatique » désormais inscrite dans la loi française (LEC de 2019), les différentes sessions du colloque vont permettre de réfléchir aux capacités actuelles et futures du droit et des politiques publiques à construire, aux mécanismes nécessaires pour contenir le réchauffement de la planète et tenir ainsi la trajectoire à 1.5 C avec pour l’horizon 2050. Fixé par le récent rapport du groupe d’experts sur l’évolution du climat (GIEC, Rapport spécial, octobre 2018), cet objectif climatique de « 1.5 » -sorte de « standard scientifique » - offre un repère vers lequel les cadres législatifs et réglementaires doivent tendre pour permettre aux sociétés humaines -à la fois pour les générations actuelles mais surtout pour les générations futures- et aux écosystèmes d’évoluer dans des conditions de « soutenabilité » acceptables. À l’ère de l’anthropocène, les gouvernants sont donc face à l’un des défis les plus complexes à relever en raison de l’ampleur des transitions écologiques et socioéconomiques à accomplir, des secteurs à transformer, des acteurs (publics et privés) à impliquer ou encore des échelles de gouvernances à « coaliser » ; et tout ceci dans un contexte politique très tendu sur le plan social et démocratique.

Ce colloque s’organisera en trois temps.

Une première session consistera à penser la neutralité carbone tant dans sa dimension scientifique que juridique au plan international et européen que dans les politiques publiques européennes (Green Deal européen), nationales ou locales.

Une deuxième session permettra de réfléchir aux outils et aux secteurs à transformer dans la mise en œuvre de la neutralité carbone.

Une troisième session mettra en lumière le rôle des acteurs traditionnels de l’élaboration du droit (États, groupement d’États, collectivités territoriales) mais également les autres acteurs privés qui doivent impérativement concourir à la lutte climatique (entreprises, citoyens, ONG, experts, élus, etc.).

Ce colloque a pour ambition de réunir des juristes et politistes travaillant sur des champs très différents (droit international, droit de l’UE, droit public et privé, droit des collectivités locales, droit de l’environnement, droit de l’homme, droits des investissements, sciences politiques, relations internationales, etc.) et parvenir à faire converger leurs réflexions autour de « l’impératif climatique ».

Ce colloque enrichi de contributions supplémentaires donnera lieu à une publication à paraître début 2021 chez l’éditeur Pedone (La fabrique d’un « droit climatique » au service de la trajectoire 1.5).

Le Colloque aura lieu sur la plateforme Zoom
Un lien d’accès pour chaque demi-journée vous sera envoyé après inscription (gratuite) sur Eventbrite :
INSCRIPTION EN CLIQUANT ICI

PROGRAMME EN CLIQUANT ICI